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Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20164744
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication de l'intégralité de son dossier médical à savoir : 1) les bulletins d'entrée et de...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit