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Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble Sans objet/Communiqué

Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2014 1 21/07/2016

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable