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Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse (13015)

  • Avis 20154008
    Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse (13015)
    Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
    24/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20130051
    Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse (13015)
    Communication des documents suivants : 1) le plan de financement d'origine prévu pour la...
    24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 24/09/2015

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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