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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Dossier médical personnel
Favorable
Incompétence/CNIL
Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.
02/04/2020
Incompétence/CNIL
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel