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Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux Gestion des établissements de santé

  • Avis 20216308
    Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20231335
    Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/11/2021 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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