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Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170403
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Communication du volet du projet médical du Centre hospitalier identifiant les pôles ou...

06/04/2017 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20152788
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Communication de son dossier médical personnel relatif aux soins qu'il a reçus entre 2009 et...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153633
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190950
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT