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Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël Modalités D’Accès

  • Avis 20205066
    Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
    Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
    21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Hospitalière
  • Avis 20225137
    Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
    13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Hospitalière Dossier personnel Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/01/2021 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Hospitalière 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Réglementation 1 Support de communication

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf loi spéciale
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