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Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël Affaire courante

Avis 20191085
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201289
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216017
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein de...

25/11/2021 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20216300
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Hospitalière
Avis 20225137
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Hospitalière Dossier personnel Réglementation