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Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20180292
    Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
    Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...
    17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20193252
    Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
    Communication de l’intégralité de son dossier médical.
    30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
  • Avis 20224044
    Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
    21/07/2022 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalière Discipline
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/05/2018 1 30/06/2020 1 21/07/2022

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Discipline 1 Détenus 1 Hospitalière

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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