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Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer

  • Avis 20132389
    Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
    Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
    23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20124881
    Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
    Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
    10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
  • Avis 20124140
    Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
    Communication de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) dans sa version finale de...
    06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 10/01/2013 1 23/05/2013

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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