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Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20196123
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Copie du courrier adressé à la direction générale de l'offre de soin du ministère des affaires...

04/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20216287
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221208
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

21/04/2022 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit