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Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
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Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20141760
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)Communication, afin de défendre ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...