Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or
Dossier personnel
Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or
Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.
06/07/2017
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel