Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172485
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 30...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit