CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre hospitalier du Mans Ayant droit

  • Avis 20141906
    Centre hospitalier du Mans
    Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
    19/06/2014 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20210683
    Centre hospitalier du Mans
    Communication, à la suite de précédentes transmissions, dans le cadre d'une maladie génétique et...
    25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20213455
    Centre hospitalier du Mans
    Consultation et copie du dossier personnel de son arrière‐grand‐père, le docteur X, né le X à...
    08/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/06/2014 1 25/03/2021 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Archives

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page