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Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

  • Avis 20171158
    Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
    La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
  • Avis 20131689
    Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
    La communication du dossier médical de sa mère, madame XXX-XXX XXX épouse XXX, décédée le 30...
    25/04/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20221387
    Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
    Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 31/12/2017 1 31/03/2022

Mots-clés

2 Détenus 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Lieux de détention 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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