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Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20185771
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20191035
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211203
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé