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Centre hospitalier de Valenciennes Ayant droit

  • Avis 20180686
    Centre hospitalier de Valenciennes
    Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
    31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20223971
    Centre hospitalier de Valenciennes
    21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/05/2018 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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