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Centre hospitalier de Somain Ayant droit

  • Avis 20131219
    Centre hospitalier de Somain
    La communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX XXX, relatif à ses...
    04/07/2013 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20223939
    Centre hospitalier de Somain
    21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 21/07/2022

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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