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Centre hospitalier de Sens Affaire courante

Avis 20131520
Centre hospitalier de Sens

Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...

11/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184794
Centre hospitalier de Sens

Copie du dossier médical de son père hospitalisé dans le service orthopédie du 23 janvier au 1er...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204596
Centre hospitalier de Sens

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par Madame X, psychologue clinicienne dans...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20223315
Centre hospitalier de Sens

23/06/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20231970
Centre hospitalier de Sens

11/05/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives