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Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax

Avis 20154813
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154026
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144793
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax

Communication des deux scanners cérébraux réalisés sur son épouse, Madame X X née X, dans la...

08/01/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191010
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT