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Centre hospitalier de Roubaix Discipline

  • Avis 20193369
    Centre hospitalier de Roubaix
    Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
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Mots-clés

1 Hospitalière

Conclusions

1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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