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Centre hospitalier de Roubaix Sans objet/Inexistant

  • Avis 20176047
    Centre hospitalier de Roubaix
    Copie par envoi postal à son domicile, sans consultation préalable sur place comme proposé par...
    05/04/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20193369
    Centre hospitalier de Roubaix
    Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/04/2018 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Discipline 1 Hospitalière

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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