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Centre hospitalier de Roanne Ayant droit

Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne

Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Support de communication
Avis 20133360
Centre hospitalier de Roanne

Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 27 décembre 2010 au centre de...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20237327
Centre hospitalier de Roanne

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit