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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier de Roanne
Incompétence/Judiciaire
Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...
20/10/2016
Défavorable/Comportement
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel