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Centre hospitalier de Novillars Dossier médical personnel

Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Conseil 20135073
Centre hospitalier de Novillars

Caractère communicable et les conditions de communication de documents médicaux dans les deux...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit