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Centre hospitalier de Niort Ayant droit

Avis 20152067
Centre hospitalier de Niort

Communication du dossier médical du service de médecine gériatrique de sa mère, Madame X X, afin...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière