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Centre hospitalier de Niort Dossier médical personnel

  • Conseil 20165905
    Centre hospitalier de Niort
    Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
    19/01/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Gestion des établissements de santé
  • Avis 20140261
    Centre hospitalier de Niort
    Copie de son dossier médical détenu par le service de pédopsychiatrie pour adolescents.
    13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Conseil 20203064
    Centre hospitalier de Niort
    Caractère communicable au patient suivi en consultation pour une psychothérapie, sans...
    19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 19/01/2017 1 19/11/2020

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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