Recherche - CADA

Centre hospitalier de Nemours

Conseil 20155151
Centre hospitalier de Nemours

Caractère communicable, à la société ABENA, des documents suivants concernant les 16 lots du...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20154044
Centre hospitalier de Nemours

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191062
Centre hospitalier de Nemours

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT