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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Syndicats et représentation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable
Conseil 20193149
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Possibilité de diffuser, à l'ensemble des personnels, les procès-verbaux de séances du comité...
26/09/2019
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation
Diffusion publique
Hospitalière