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Centre hospitalier de Montfavet Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20165691
Centre hospitalier de Montfavet

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171307
Centre hospitalier de Montfavet

Communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet

Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel