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Centre hospitalier de Montceau-les-Mines Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20123994
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX...

22/11/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit