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Centre hospitalier de Montauban Dossier médical personnel

  • Avis 20190123
    Centre hospitalier de Montauban
    Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...
    17/05/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
  • Avis 20210328
    Centre hospitalier de Montauban
    Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
    30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20210330
    Centre hospitalier de Montauban
    Communication des comptes rendus médicaux de sa fille X, notamment bilans, analyses sanguines et...
    30/04/2021 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 30/04/2021 1 17/05/2019

Mots-clés

2 Ayant droit

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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