CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre hospitalier de Libourne Dossier médical personnel

  • Avis 20184365
    Centre hospitalier de Libourne
    Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le docteur X, chef du...
    31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20226286
    Centre hospitalier de Libourne
    24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page