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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Lens
24/09/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20153981
Centre hospitalier de Lens
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
24/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit