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Centre hospitalier de Lanmeur Favorable

  • Avis 20155807
    Centre hospitalier de Lanmeur
    Communication, par copies papier ou par voie électronique, des comptes financiers 2013 et 2014.
    07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20205337
    Centre hospitalier de Lanmeur
    Communication des éléments suivants : 1) relatifs à la comptabilité analytique de...
    21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/01/2016 1 21/01/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalière

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement
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