Recherche - CADA

Centre hospitalier de Guéret Délégué

Avis 20194812
Centre hospitalier de Guéret

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201759
Centre hospitalier de Guéret

Communication par consultation sur place, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...

30/09/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit