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Centre hospitalier de Freyming-Merlebach

  • Avis 20124391
    Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
    Communication du dossier médical de son mari, Monsieur J., décédé le 25 mai 1996 dans...
    20/12/2012 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
  • Avis 20202674
    Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
    Communication de l’intégralité de son dossier médical.
    31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/12/2012 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Archives 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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