Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20193395
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Caractère communicable, au représentant du personnel d'une commission paritaire locale (CAP), en...
17/10/2019
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Syndicats et représentation