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Centre hospitalier de Dreux Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20160206
Centre hospitalier de Dreux

Communication, dans leur intégralité, des deux expertises psychiatriques les concernant ayant...

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20132356
Centre hospitalier de Dreux

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT