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Centre hospitalier de Douai Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20216341
    Centre hospitalier de Douai
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20212216
    Centre hospitalier de Douai
    Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants X né le X.
    30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20220481
    Centre hospitalier de Douai
    Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
    10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 25/11/2021 1 10/03/2022

Mots-clés

2 Ayant droit 2 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Santé

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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