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Centre hospitalier de Digne-les-Bains Délégué

  • Avis 20190866
    Centre hospitalier de Digne-les-Bains
    Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20203543
    Centre hospitalier de Digne-les-Bains
    Communication, à ses frais, de l’intégralité du dossier médical de sa cliente Madame X, sous...
    31/12/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Majeurs protégés

Conclusions

1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Sans objet/Communiqué
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