Recherche - CADA

Centre hospitalier de Cholet

Avis 20170462
Centre hospitalier de Cholet

Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20192689
Centre hospitalier de Cholet

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'accouchement, ainsi que les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20200059
Centre hospitalier de Cholet

Caractère communicable du dossier médical d'une mineure de 16 ans à sa mère qui détient...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200727
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216362
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210555
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT