Recherche - CADA

Centre hospitalier de Carcassonne

Avis 20134880
Centre hospitalier de Carcassonne

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'accompagnement...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne

Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...

19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20216737
Centre hospitalier de Carcassonne

Communication des documents suivants concernant les agents de catégorie C : 1) le tableau des...

25/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20222703
Centre hospitalier de Carcassonne

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus