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Centre hospitalier de Calais Défavorable/Vie privée

  • Avis 20160494
    Centre hospitalier de Calais
    Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
    17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Dossier médical personnel
  • Avis 20155071
    Centre hospitalier de Calais
    Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...
    19/11/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Personnes âgées
  • Avis 20130789
    Centre hospitalier de Calais
    Consultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...
    14/03/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 19/11/2015 1 17/03/2016

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 2 Personnes âgées 1 Ayant droit

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Appréciation
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