Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Calais
Dossier médical personnel
Personnes âgées
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais
Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
17/03/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Dossier médical personnel