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Centre hospitalier de Brive

  • Avis 20160336
    Centre hospitalier de Brive
    Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
    17/03/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20183288
    Centre hospitalier de Brive
    Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant les pièces manquantes lors...
    31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20195308
    Centre hospitalier de Brive
    Communication, par voie postale à ses frais, de la copie intégrale des documents suivants : 1)...
    30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/03/2016 1 31/12/2018 1 30/06/2020

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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