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Avis 20165090
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui...
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Avis 20191031
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191847
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention qu'elle a subie le 6 novembre 2018...
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Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...
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Avis 20201486
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...
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Avis 20211197
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20201823
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication de la copie des délibérations du directoire qui ont été transmises au directeur...
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Avis 20210607
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20216336
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...