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Centre hospitalier de Bastia Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia

Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/09/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

1 Ayant droit

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable