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Centre hospitalier de Béziers Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20174125
Centre hospitalier de Béziers

Communication du certificat dé décès de sa mère Madame X, décédée le 22 mai 2017.

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185459
Centre hospitalier de Béziers

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

27/06/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit